Résultats de la recherche

(3858 résultats)
1
...
160
161
162
163
164
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS646 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1015 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS843 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1097 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS369 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS68 Fin de vie

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS348 Fin de vie

Article 6

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1013 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS66 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS629 Fin de vie

Article 6, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS839 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS660 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS970 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS284 Fin de vie

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS283 Fin de vie

Article 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS67 Fin de vie

Article 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS688 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS908 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Non soutenu 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS720 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS600 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 29 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
160
161
162
163
164
...
193
Fabrication de la liasse