Résultats de la recherche

(3858 résultats)
1
...
177
178
179
180
181
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1162 Fin de vie

Article 13, alinéa 2

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 18 avril 2025
AS731 Fin de vie

Article 13, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1108 Fin de vie

Article 10, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS846 Fin de vie

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS977 Fin de vie

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS978 Fin de vie

Article 11, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS635 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS896 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS545 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS577 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS889 Fin de vie

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS586 Fin de vie

Article 9, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS319 Fin de vie

Article 9, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1002 Fin de vie

Article 9, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1140 Fin de vie

Article 9, alinéa 9

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 10 avril 2025
AS823 Fin de vie

Article 9, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS327 Fin de vie

Article 10, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS324 Fin de vie

Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1120 Fin de vie

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS336 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
177
178
179
180
181
...
193
Fabrication de la liasse