Résultats de la recherche

(3858 résultats)
1
...
183
184
185
186
187
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS828 Fin de vie

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS106 Fin de vie

Article 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS1018 Fin de vie

Article 14, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS142 Fin de vie

Article 14, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS156 Fin de vie

Article 14, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS347 Fin de vie

Article 14, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1056 Fin de vie

Article 15, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1025 Fin de vie

Article 15, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1026 Fin de vie

Article 15, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS734 Fin de vie

Article 15, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS588 Fin de vie

Article 15, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Tombé 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1029 Fin de vie

Article 16, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS829 Fin de vie

Article 16, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS158 Fin de vie

Article 17

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS98 Fin de vie

Article 14, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS851 Fin de vie

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS343 Fin de vie

Article 14, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS100 Fin de vie

Article 14, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS471 Fin de vie

Article 15, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Non soutenu 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS768 Fin de vie

Article 15, alinéa 7

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Adopté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
183
184
185
186
187
...
193
Fabrication de la liasse