Résultats de la recherche

(3858 résultats)
1
...
191
192
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS624 Fin de vie

Article 15, alinéa 7

Les Démocrates

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS460 Fin de vie

Article 15, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Retiré 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1177 Fin de vie

Article 15, alinéa 8

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Adopté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 25 avril 2025
AS1083 Fin de vie

Article 15, alinéa 12

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS985 Fin de vie

Article 16

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1180 Fin de vie

Article 16, alinéa 2

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Adopté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 25 avril 2025
AS1181 Fin de vie

Article 16, alinéa 6

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Adopté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 25 avril 2025
AS21 Fin de vie

Article 17

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS770 Fin de vie

Article 17, alinéa 6

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Adopté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1171 Fin de vie

Article 17, alinéa 6

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Adopté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 25 avril 2025
AS834 Fin de vie

Article 17, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS618 Fin de vie

Article 17, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS368 Fin de vie

Article 17, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS835 Fin de vie

Article 17, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1173 Fin de vie

Article 17, alinéa 7

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Adopté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 25 avril 2025
AS362 Fin de vie

Article 17, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS840 Fin de vie

Article 19, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1168 Fin de vie

Article 17, alinéa 1

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Adopté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 25 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
191
192
193
Fabrication de la liasse