Résultats de la recherche

(1167 résultats)
1
2
3
4
5
...
59
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS602 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS71 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS633 Fin de vie

Article 6, alinéa 7

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1021 Fin de vie

Article 6, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS887 Fin de vie

Article 4, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS57 Fin de vie

Article 5, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS518 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS323 Fin de vie

Article 6, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS647 Fin de vie

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS313 Fin de vie

Article 9, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS233 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS397 Fin de vie

Article 5, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS58 Fin de vie

Article 5, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS764 Fin de vie

Article 14, alinéa 9

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS955 Fin de vie

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS953 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS554 Fin de vie

Article 6, alinéa 7

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1106 Fin de vie

Article 6, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS476 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS812 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
59
Fabrication de la liasse