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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS349 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS209 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS34 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS483 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS488 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS462 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS33 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS71 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS267 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS364 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS501 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS431 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS452 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS9 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
AS252 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS494 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS437 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS397 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS344 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS3 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse