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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS352 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS254 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS124 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS502 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS29 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS302 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS26 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS87 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS357 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS315 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS226 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS30 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS505 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS450 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS394 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS32 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS31 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS88 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS341 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS19 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse