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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS409 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS318 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS411 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS408 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS97 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS304 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS350 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS98 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS298 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS42 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS612 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 15

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Retiré Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS245 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS107 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS371 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS199 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS198 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

UDR

Mme Hanane Mansouri

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS345 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS106 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS306 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS402 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse