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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS627 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS189

Article 2, alinéa 2

UDR

M. Olivier Fayssat

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS85 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS213 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS519 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS102 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS373 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS189 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS548 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS332 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS618 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS498

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS580 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 8

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS273 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS116 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS455 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS568 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 12

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS375 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS427 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS622 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS120 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS554 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse