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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS253 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS188 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 19

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS528 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS187 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 17

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS186 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 15

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS346 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS17 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS369 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS100 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS44 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS232 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS604 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS191 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS405 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS407 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS400 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS270 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS367 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS545 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS547 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse