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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
651 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 QUATER

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
121 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 30 avril 2025
194 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 2 mai 2025
315 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 6 mai 2025
481 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
573 (Rect) Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
155 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 2 mai 2025
679 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
690 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 TER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
689 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 TER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
185 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 QUATER

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 2 mai 2025
449 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 QUATER

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
103 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 QUATER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 30 avril 2025
39 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Adopté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 28 avril 2025
743 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 QUATER

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Non soutenu 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 7 mai 2025
358 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 6 mai 2025
7 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 QUATER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 18 avril 2025
199 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1281 2 mai 2025
31 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 28 avril 2025
198 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 16 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1281 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse