Résultats de la recherche

(1889 résultats)
1
...
43
44
45
46
47
...
95
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
91 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
141 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
181 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
148 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8 TER

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
133 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
126 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
197 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
37 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 11 février 2026
161 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
87 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
127 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
67 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 11 février 2026
85 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
175 Soins palliatifs et d’accompagnement

Avant l'Article 10

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
191 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
193 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
194 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
17 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Tombé 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 11 février 2026
145 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
43 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 11 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
43
44
45
46
47
...
95
Fabrication de la liasse