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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
225 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°124

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2457 17 février 2026
130 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
69 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
129 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
76 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
54 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 11 février 2026
34 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 11 février 2026
153 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
119 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 12

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
183 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
13 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 11 février 2026
56 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 11 février 2026
206 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Discuté Non soutenu 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
48 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6 BIS

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 11 février 2026
96 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
176 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
185 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
124 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
125 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 17 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse