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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
214 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 février 2026
122 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 6

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 18 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
177 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Retiré 18 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
143 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 18 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
74 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 18 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
164 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Adopté 18 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
66 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 18 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 11 février 2026
213 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 16 février 2026
165 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 18

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Tombé 18 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
166 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 18

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Tombé 18 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2457 12 février 2026
AS349 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS209 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS34 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS483 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS488 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS462 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS33 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS71 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS267 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS364 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse