Résultats de la recherche

(1889 résultats)
1
...
52
53
54
55
56
...
95
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS226 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS30 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS505 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS450 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS394 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS32 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS31 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS88 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS341 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS19 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS409 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS318 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS411 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS408 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS97 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS304 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS350 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS98 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS298 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS42 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
52
53
54
55
56
...
95
Fabrication de la liasse