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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS624 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS487 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS41 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS185 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS110 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS109 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS242 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS43 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS546 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS241 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS627 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS189

Article 2, alinéa 2

UDR

M. Olivier Fayssat

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
AS85 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS213 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS519 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS102 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS373 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS189 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS548 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS332 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS618 Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de l'amendement n°AS498

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1102 9 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse