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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS235 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS507 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS236 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS20 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS321 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS486 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS376 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS300 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS221 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS481 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Tombé 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS256 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS122 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS275 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS123 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS343 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS237 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS406 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS168 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS508 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS368 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse