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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS522 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS342 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS178 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS76 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS335 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS430 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS465 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 5 avril 2025
AS593 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS73 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS355 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS333 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS36 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS532 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS171 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS161 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS586 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS165 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS389 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS25 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS539 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse