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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS84 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS89 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS118 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS99 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS168 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS93 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 11 BIS

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS29 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS56 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS120 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS47 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS35 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS126 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS40 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS117 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS18 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS77 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS45 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS58 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS59 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS39 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse