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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS333 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS36 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS532 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS171 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS161 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS586 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 6

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS165 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS389 Soins palliatifs et d’accompagnement

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS25 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 31 mars 2025
AS539 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 7 avril 2025
AS632 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 11 avril 2025
AS631 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 10 avril 2025
AS214 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
AS266 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 3 avril 2025
AS82 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS588 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS589 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17, alinéa 2

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 8 avril 2025
AS388 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 4 avril 2025
AS170 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 1 avril 2025
AS208 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1102 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse