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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS35 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS126 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS40 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS117 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS18 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS77 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS45 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS58 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS59 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS39 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS121 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS122 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS19 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS181 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS128 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS95 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS133 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS42 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS218 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS106 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse