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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 29 janvier 2026
AS176 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS109 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS76 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS124 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS108 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS115 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS37 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS14 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS41 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS75 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS46 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS107 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS116 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS231 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 6

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS229 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 8

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS79 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS138 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS61 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS221 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse