Résultats de la recherche

(1889 résultats)
1
...
84
85
86
87
88
...
95
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS222 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS225 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS2 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 29 janvier 2026
AS96 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS145 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS13 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS155 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS157 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS237 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 4

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS102 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS123 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS131 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS49 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS135 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS234 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 BIS, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS233 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 BIS, alinéa 3

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS191 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 BIS, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS174 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS200 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS103 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
84
85
86
87
88
...
95
Fabrication de la liasse