Résultats de la recherche

(1889 résultats)
1
...
86
87
88
89
90
...
95
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS78 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS227 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS50 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS3 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 29 janvier 2026
AS113 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS73 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS15 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS199 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS34 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS118 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS178 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS175 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS92 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS203 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS141 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS162 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS104 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS201 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS150 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS153 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Tombé 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
86
87
88
89
90
...
95
Fabrication de la liasse