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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS151 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS177 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS82 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Tombé 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS112 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS54 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS143 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS197 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS171 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS186 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS195 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8 QUATER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS55 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 8 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS158 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS156 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS43 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS48 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS223 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS21 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS114 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 6 BIS

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS12 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS119 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse