Résultats de la recherche

(1889 résultats)
1
...
88
89
90
91
92
...
95
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS224 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS230 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 6

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS228 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 6

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS226 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2, alinéa 6

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS8 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 4 BIS, alinéa 5

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 31 janvier 2026
AS140 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 7, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS159 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS83 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS160 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS163 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS169 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS166 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS161 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS182 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS23 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS16 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS164 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS238 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS70 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS204 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
88
89
90
91
92
...
95
Fabrication de la liasse