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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS152 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS71 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS86 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS154 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11 QUATER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS30 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS5 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 29 janvier 2026
AS205 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS65 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 12, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS63 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS4 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 29 janvier 2026
AS167 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS85 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 11, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS97 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS84 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS242 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 16

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 8 février 2026
AS165 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS68 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS111 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS31 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS10 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse