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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS241 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 7 février 2026
AS110 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS207 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 7

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS7 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 29 janvier 2026
AS87 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS148 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS146 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS64 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 10, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS89 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS90 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS101 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS198 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS144 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS130 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 19, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS69 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS9 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS215 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 19

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS136 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS134 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS33 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse