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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS100 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS213 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 16

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS187 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS189 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS132 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS208 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 8

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS188 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS28 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 18, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS149 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS67 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS27 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 14, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 4 février 2026
AS216 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 16, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS190 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS125 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 20 SEXIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS210 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 8

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS209 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 3

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 6 février 2026
AS139 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS142 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 15, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS98 Soins palliatifs et d’accompagnement

Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
AS179 Soins palliatifs et d’accompagnement

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 9 février 2026 Commission des affaires sociales n°2406 5 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse