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(11 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC6 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 4 juin 2025
AC10 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 13

Mme Isabelle Rauch, rapporteure

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 10 juin 2025
AC3 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 4 juin 2025
AC11 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 14

Mme Marietta Karamanli, rapporteure

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 10 juin 2025
AC8 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 12

Mme Marietta Karamanli, rapporteure

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 10 juin 2025
AC2 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 4 juin 2025
AC9 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

TITRE

Mme Isabelle Rauch, rapporteure

Discuté Adopté 11 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 10 juin 2025
AC7 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 7 juin 2025
AC5 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 4 juin 2025
AC4 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Retiré 11 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 4 juin 2025
AC1 Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 11 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1430 4 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse