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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
686	Article UNIQUE	Ensemble pour la République M. Jean Terlier	A discuter			28 mai 2025
696	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
697	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
698	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
699	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
700	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			2 juin 2025
701	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			2 juin 2025
702	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Retiré			2 juin 2025
703	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			2 juin 2025
717	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Nicolas Bonnet	A discuter			2 juin 2025
704	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			2 juin 2025
705	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
706	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
707	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
708	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
709	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
710	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
711	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
712	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
713	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse