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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
755	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
756	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
757	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
758	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
759	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
760	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
761	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
762	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
763	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
764	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
765	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
766	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
789	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	En traitement			2 juin 2025
790	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	En traitement			2 juin 2025
791	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	En traitement			2 juin 2025
792	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	En traitement			2 juin 2025
793	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	En traitement			2 juin 2025
794	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	En traitement			2 juin 2025
795	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	En traitement			2 juin 2025
796	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	En traitement			2 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse