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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD32 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD14 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD24 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD36 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD42 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD3 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 16 mai 2025
CD46 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD21 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD7 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD11 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD6 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD4 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 16 mai 2025
CD39 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD12 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD45 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD35 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD2 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 16 mai 2025
CD33 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD5 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 16 mai 2025
CD20 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse