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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD38 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD15 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD43 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD19 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD10 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
CD41 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1435 19 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse