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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
680	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Nicolas Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
533	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
534	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
688	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
343	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
537	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
314	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
252	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
105	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
397	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
698	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
696	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
697	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
705	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
722	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
721	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
724	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
718	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
723	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
720	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Sous-amendement de l'amendement n°686 Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	2 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse