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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
488	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
655	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Nicolas Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
439	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
659	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Nicolas Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
624	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
197	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
339	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
9	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
551	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
54	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
264	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
563	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
335	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
337	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
297	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
308	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
694	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Nicolas Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
202	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
210	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	TITRE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
79	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse