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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
596 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
222 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
211 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
621 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
208 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
597 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
213 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
651 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
228 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
346 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
48 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
11 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
219 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
214 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
598 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
593 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
226 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
611 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
628 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
630 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse