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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
482 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
513 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
486 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
661 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
672 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
497 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
522 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
441 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
573 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
566 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
644 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
172 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
373 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
205 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
190 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
237 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
235 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
250 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
266 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
290 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse