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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
780 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°353

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
776 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°353

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
775 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°353

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
359 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
790 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
789 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
793 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
786 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°353

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
794 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
792 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
796 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
797 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
798 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
799 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
791 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
800 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
795 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
787 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°353

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
748 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement de l'amendement n°686

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1446 2 juin 2025
340 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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37
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Fabrication de la liasse