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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
221 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
32 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
606 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
588 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
223 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
629 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
347 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
349 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
604 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
599 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
600 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
605 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
209 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
591 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
616 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
344 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
590 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
614 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
608 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
348 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1446 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse