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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
311	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
279	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
631	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologiste et Social M. Nicolas Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
623	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Anne Stambach-Terrenoir	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
413	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
401	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
650	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Nicolas Bonnet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
560	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Karen Erodi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
323	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Christine Arrighi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
43	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
3	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Article UNIQUE, alinéa 2	Droite Républicaine M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	27 mai 2025
90	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
95	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
45	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
53	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
19	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
60	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
174	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
171	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
34	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1446	28 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse