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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
61 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
23 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
48 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
66 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
30 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
40 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
25 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
45 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
37 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
26 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
1 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 2 avril 2026
27 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
4 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 2 avril 2026
63 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
46 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
22 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
64 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
41 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
5 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 2 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse