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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
32 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
52 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
55 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
39 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
21 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
20 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
29 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Adopté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
28 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
71 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2618 9 avril 2026
68 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
15 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
76 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 9 avril 2026
85 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 9 avril 2026
84 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 9 avril 2026
35 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
77 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 9 avril 2026
12 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article 2, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Laetitia Saint-Paul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
11 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article 3, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Laetitia Saint-Paul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 3 avril 2026
60 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2618 4 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse