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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE30 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Sous-amendement de l'amendement n°AE2

Article UNIQUE, alinéa 25

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Retiré Commission des affaires étrangères n°1572 8 juillet 2025
AE24 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 17

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE11 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE12 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE9 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 23

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE19 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 27

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Retiré 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE2 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE14 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE26 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE5 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE28 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 27

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 8 juillet 2025
AE31 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Sous-amendement de l'amendement n°AE28

Article UNIQUE, alinéa 27

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 8 juillet 2025
AE15 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE20 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 17

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE1 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 19

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE13 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE17 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 21

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Tombé 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE32 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Sous-amendement de l'amendement n°AE27

Article UNIQUE, alinéa 21

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 8 juillet 2025
AE8 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 23

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE3 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse