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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE7 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE11 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 22
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE31 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Sous-amendement de l'amendement n°AE28

Article UNIQUE, alinéa 27
Rassemblement National

M. Michel Guiniot

 Discuté Adopté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 8 juillet 2025
AE30 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Sous-amendement de l'amendement n°AE2

Article UNIQUE, alinéa 25
Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1572 8 juillet 2025
AE3 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE26 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25
Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE15 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 27
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE32 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Sous-amendement de l'amendement n°AE27

Article UNIQUE, alinéa 21
Rassemblement National

M. Michel Guiniot

 Discuté Adopté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 8 juillet 2025
AE10 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE4 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE6 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE2 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Adopté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse