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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE23 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 17

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE18 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 27

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Tombé 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE29 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Sous-amendement de l'amendement n°AE2

Article UNIQUE, alinéa 25

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 8 juillet 2025
AE16 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 21

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Retiré 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE22 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 17

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE21 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 17

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE27 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 21

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 8 juillet 2025
AE7 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE6 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE10 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE25 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
AE4 Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article UNIQUE, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 8 juillet 2025 Commission des affaires étrangères n°1572 4 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse