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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 39

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
157 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 43

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
163 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 55

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
154 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 38

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
159 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 51

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
156 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 42

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
161 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 53

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
160 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 52

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
162 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 54

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
226 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 38

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
158 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 44

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
359 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 38

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
369 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 SEXIES

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
207 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 42

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
206 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
14 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2797 18 juin 2026
183 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
361 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
333 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 54

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
27 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse