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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC43	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	6 mai 2026
AC24	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	6 mai 2026
AC165	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 6	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC175	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 6	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC164	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 6	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC4	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 8 BIS	Socialistes et apparentés M. Sacha Houlié	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	6 mai 2026
AC2	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Sacha Houlié	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	6 mai 2026
AC79	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9, alinéa 15	Les Démocrates Mme Delphine Lingemann	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC56	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC110	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 9	Écologiste et Social M. Jean-Claude Raux	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC102	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 5	Écologiste et Social M. Jean-Claude Raux	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC174	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 6	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC1	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 6	Ensemble pour la République M. Denis Masséglia	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	4 mai 2026
AC71	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC54	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC68	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC86	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10 BIS	Écologiste et Social Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC72	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC70	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC73	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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