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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
100 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
127 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
125 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 4

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
272 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
265 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
266 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
235 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 20

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
282 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
248 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
173 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
286 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
56 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
368 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
18 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 19 juin 2026
200 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
165 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
219 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
73 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 23 juin 2026
2 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 17 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse