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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
242 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
15 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 18 juin 2026
363 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
221 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
240 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
303 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
314 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
364 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER TER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
304 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER TER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
347 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER TER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Retiré 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
199 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
372 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 26 juin 2026
365 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
366 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 2 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
16 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 18 juin 2026
118 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
128 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
166 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
332 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
232 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse