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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
3 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 5

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 17 juin 2026
21 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 19 juin 2026
120 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 7

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
6 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 8

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 17 juin 2026
354 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
60 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
322 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 9

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
167 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
214 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
312 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
319 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
19 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 19 juin 2026
269 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
62 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
20 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 19 juin 2026
4 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 7

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 17 juin 2026
315 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
278 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER DA, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
360 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse