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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
385 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°360

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 28 juin 2026
386 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°360

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 28 juin 2026
375 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 26 juin 2026
90 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
346 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
89 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
277 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
189 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
294 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
370 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER DA, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 26 juin 2026
378 (2ème Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 75

Gouvernement

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
274 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 75

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
64 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 14

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
29 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
104 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
67 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 42

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
68 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 51

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
351 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
217 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
289 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse