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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC221	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 3	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	10 mai 2026
AC211	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 29	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	9 mai 2026
AC213	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	9 mai 2026
AC52	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Marie Mesmeur	Discuté	Rejeté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC107	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 9	Écologiste et Social M. Jean-Claude Raux	Discuté	Rejeté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC214	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 24	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	9 mai 2026
AC203	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10 BIS	M. Belkhir Belhaddad, rapporteur	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	8 mai 2026
AC27	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 11 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	6 mai 2026
AC45	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Discuté	Retiré	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	6 mai 2026
AC83	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Sacha Houlié	Discuté	Rejeté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
AC233	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 19	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	11 mai 2026
AC212	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 37	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	9 mai 2026
AC25	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Discuté	Retiré	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	6 mai 2026
AC208	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 17	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	9 mai 2026
AC206	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 10	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	9 mai 2026
AC198	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Après l'Article 9	M. Lionel Duparay, rapporteur	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	8 mai 2026
AC231	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 7	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	11 mai 2026
AC209	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 19	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Retiré	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	9 mai 2026
AC210	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 3	Mme Sophie Mette, rapporteure	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	9 mai 2026
AC64	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10, alinéa 19	Droite Républicaine Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	13 mai 2026	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1560	7 mai 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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