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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
205 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 14

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
349 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
83 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS A

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
84 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 BIS A, alinéa 14

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
391 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 BIS C

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 29 juin 2026
299 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 BIS C, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
115 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS C

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
330 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
139 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
137 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Retiré 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
146 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 QUATER

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
263 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
34 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
323 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 17

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
170 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
55 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
287 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
284 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
7 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 17 juin 2026
47 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse